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Statuts

ACTE DE FONDATION
de BIBLIOMEDIA SUISSE - Fondation publique
du 6 mai 1920, selon la rédaction du 7 décembre 2001

Art. 1 Nom
Sous le nom de «Bibliomedia Suisse - Fondation publique» (BMS), est constituée, avec
siège à Berne, une fondation au sens des art. 80 ss. du Code civil suisse.

Art. 2 Buts
La fondation favorise le développement des bibliothèques de lecture publique en Suisse,
notamment dans les régions insuffisamment pourvues. En leur procurant livres et
autres médias, elle contribue ainsi à un certain équilibre entre les régions et les populations.
Elle contribue à la promotion de la lecture et au libre accès à l'information.

Art. 3 Neutralité
La fondation est neutre au point de vue confessionnel et politique.

Art. 4 Organisation
1 La fondation s'occupe des bibliothèques suisses regroupées en trois régions linguistiques:
Suisse alémanique et rhétoromanche, Suisse romande, Suisse italienne.
Chacune de ces régions a un bibliocentre.
2 Les organes de la fondation sont:
a) le conseil de fondation;
b) les conseils de bibliothèque;
c) la direction;
d) l'organe de contrôle.

Art. 5 Conseil de fondation
1 Le conseil de fondation est l'organe directeur suprême de la fondation.
2 Il se compose de neuf à onze membres au plus; leur élection revient:
a) pour 4 membres au Département fédéral de l'intérieur (DFI);
b) pour 1 membre à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction
publique (CDIP);
c) pour 3 membres aux conseils de bibliothèque des bibliocentres;
d) pour 1 membre à l'Association des bibliothèques et bibliothécaires suisses
(BBS);
e) les autres membres sont élus par cooptation.
3 La durée du mandat est fixée par les instances. Les membres élus par cooptation le
sont pour quatre ans, renouvelables.
4 Le conseil de fondation se constitue lui-même.
5 Le conseil de fondation décide valablement si la moitié de ses membres sont présents,
sous réserve de l'art. 10 et 11. Il décide à la majorité simple des votants. Le
président participe au vote. En cas d'égalité des votes, sa voix est décisive.

Art. 6 Conseils de bibliothèque
1 Chaque région de la fondation a un conseil de bibliothèque qui assure les relations
avec les usagers et avec les autorités cantonales; il assiste le directeur du bibliocentre
dans l'exécution de ses tâches.
2 Les conseils de bibliothèque se composent de délégués des cantons ainsi que de
représentants des usagers et des donateurs de la fondation désignés par cooptation.

Art. 7 Direction
1 Le directeur de la Fondation conduit la fondation et organise les affaires courantes
dans le cadre des règlements adoptés par le conseil de fondation.
2 Les directeurs des bibliocentres sont compétents pour le travail bibliothécaire dans
leur région.
3 Le directeur de la Fondation est nommé par le conseil de fondation.

Art. 8 Organe de contrôle
L'organe de contrôle est une fiduciaire indépendante. Elle examine la gestion de la fondation,
le rapport annuel et les comptes et présente son rapport au conseil de fondation.

Art. 9 Capital de la fondation
Le capital de la fondation se compose:
a) des fonds de livres et autres médias;
b) des biens immobiliers et mobiliers;
c) des legs et donations de toute sorte.

Art. 10 Acte de fondation
L'acte de fondation peut être modifié par la majorité absolue des membres du conseil
de fondation.

Art. 11 Dissolution de la fondation
1 Pour la dissolution de la fondation, une majorité des deux tiers de tous les membres
du conseil de fondation est nécessaire.
2 En cas de dissolution de la fondation, le conseil de fondation se prononce sur
l'utilisation de ses biens de la fondation en tenant compte des ses buts.

* * * * *

Cette version de l'acte de fondation remplace celle du 20 avril 1990.
Elle a été approuvée par le Conseil de fondation le 7 décembre 2001 et entre en
vigueur le 1er juin 2002, avec l'approbation du Département fédéral de l'intérieur.

Berne/Soleure, le 7 décembre 2001 Pour le Conseil de fondation:
la présidente: Ursula Hafner
le directeur: Peter Wille