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Règlement d'organisation

REGLEMENT D'ORGANISATION
de BIBLIOMEDIA SUISSE - Fondation publique
du 6 mai 1920, selon la rédaction du 7 décembre 2001

Art. 1 Tâches
La fondation, en vertu de l'art. 2 de son acte de fondation, assume notamment les
tâches suivants:
a) elle complète et renouvelle les fonds des bibliothèques de lecture publique ou
scolaires (livres et autres moyens d'information);
b) elle contribue au lancement de nouvelles bibliothèques publiques locales ou régionales
par des «aides de départ»;
c) après entente avec les cantons, la fondation propose aux écoles des services de
lecture suivie (titres en série), des collections pour la lecture personnelle et des
collections de livres documentaires;
d) elle fournit des livres et autres médias aux établissements hospitaliers, médicosociaux
ou pénitentiaires et aux camps et colonies de vacances;
e) elle renseigne les bibliothèques sur les questions bibliothéconomiques et les soutient
dans leurs activités culturelles;
f) elle peut proposer des prestations à des organismes apparentés, en particulier la
Communauté de travail des bibliothèques suisses de lecture publique (CLP).

Art. 2 Organisation
1 La fondation collectionne et met à disposition de ses usagers des oeuvres littéraires
et des publications documentaires adaptées aux besoins des bibliothèques de lecture
publique.
2 Les fonds de la fondation sont répartis entre les bibliocentres selon la langue.
Chaque bibliocentre dispose en premier lieu de publications dans la langue parlée
dans sa région.
3 La direction décide de la gestion des stocks en langues étrangères en tenant
compte des besoins particuliers de chaque région.
4 La fondation prête ses médias à des bibliothèques, des écoles et à d'autres institutions
accomplissant des tâches similaires.
5 La fondation prête les médias selon des tarifs établis en fonction de la taille et des
moyens financiers des bénéficiaires; selon les cas, cette taxe peut être réduite,
voire abandonnée. La fondation conclut des contrats avec les cantons pour le
paiement des prestations aux classes.
6 Les bibliocentres peuvent assumer d'autres tâches pour leur canton ou leur commune
de domicile, pour autant qu'elles soient financées par ces instances.

Art. 3 Conseil de fondation
1 Le conseil de fondation a notamment les tâches et les compétences suivantes:
a) il représente la fondation à l'extérieur;
b) il décide de la ligne des activités de la fondation;
c) il nomme le président et le vice-président de la fondation;
d) il nomme le directeur de la fondation;
e) il nomme les directeurs des bibliocentres;
f) il choisit l'organe de contrôle;
g) il adopte les comptes, le rapport annuel, le budget et le plan financier;
h) il rédige les règlements et directives;
i) il approuve les demandes d'aides de départ et les demandes au Fonds Alice
Denzler.
2 La signature est collective: le président ou le vice-président et le directeur de la
Bibliomedia. Le conseil peut accorder la signature à d'autres membres du conseil.

Art. 4 Conseils de bibliothèque
1 Les conseils de bibliothèque se composent en Suisse alémanique et rhétoromanche
et en Suisse romande de:
a) 1 représentant de chaque canton de la région;
b) 1 à 3 représentants des usagers et des donateurs nommés par cooptation.
En Suisse italienne de:
a) 3 délégués du canton du Tessin;
b) 2 délégués des régions de langue italienne du canton des Grisons;
c) 1 à 3 représentants des usagers et des donateurs nommés par cooptation.
2 Les représentants des cantons sont désignés par les autorités et organisations respectives.
Les membres du conseil cooptent les représentants des usagers et des
donateurs.
3 Le conseil de bibliothèque représente d'une part les intérêts des utilisateurs auprès
de la fondation et, d'autre part, ceux de la fondation auprès des autorités cantonales.
Il discute avec la direction du bibliocentre des questions relatives à l'offre et aux
prestations du bibliocentre.
4 Chaque conseil élit son représentant au conseil de fondation. Il exerce un droit de
proposition lors de l'élection du directeur du bibliocentre.
5 Les directeurs des bibliocentres participent avec voix consultative et droit de motion
aux séances du conseil de bibliothèque.
Art. 5 Direction
1 Les tâches de la direction sont précisées dans un cahier des charges.
2 Le directeur de Bibliomedia Suisse et les directeurs des bibliocentres participent
avec voix consultative et droit de motion aux séances du conseil de fondation.
3 Le directeur de la fondation assume notamment:
a) la préparation des dossiers à traiter par le conseil de fondation;
b) l'exécution des décisions du conseil de fondation (avec la collaboration des
directeurs des bibliocentres);
c) l'élaboration des comptes, du rapport de gestion, du budget et du plan financier;
d) administration financière;
e) relations publiques générales;
f) direction générale de la fondation ainsi que coordination et contrôle de la gestion
des trois bibliocentres;
h) approbation du choix des collaborateurs des bibliocentres.
4 Les directeurs des bibliocentres assument notamment:
a) l'organisation de toutes les activités de bibliothèque dans le bibliocentre de leur
région linguistique;
0b) l'engagement des collaborateurs sous réserve de l'approbation du directeur de
Bibliomedia;
c) la préparation des dossiers à traiter par le conseil de bibliothèque.

Art. 6 Ressources
Les ressources de la fondation sont:
a) les subventions annuelles de la Confédération, des cantons et des communes;
b) les recettes du service des prêts;
c) des dons;
d) d'autres recettes.

Art. 7 Révision
Le présent règlement peut être modifié en tout temps par le conseil de fondation.

* * * *

Ce règlement remplace celui du 20 avril 1990.
Il a été adopté par le Conseil de fondation le 7 décembre 2001 et entre en vigueur le 1er
juin 2002.

Berne/Soleure, le 7 décembre 2001 Au nom du Conseil de fondation
Ursula Hafner: présidente
Peter Wille: directeur